Extraction de sable controversée en baie de Lannion

[19 août 2016]

Ces dernières années, les médias bretons mais aussi nationaux ont régulièrement évoqué un projet d’extraction de sable controversé en baie de Lannion. Etant attentive à l’actualité de la région Bretagne et intéressée par les questions environnementales, cela m’avait interpellée. L’extraction de sable en elle-même étant relativement inconnue du grand public, j’étais intriguée par la médiatisation de ce projet ainsi que par la forte mobilisation qu’il suscitait.

Dans ce contexte, j’ai souhaité en savoir plus, notamment sur les motivations des différentes parties engagées. Au début de l’été 2016, je suis donc allée à la rencontre de la responsable environnement et foncier de la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), la société porteuse du projet. J’ai également discuté longuement avec le président du collectif le Peuple des Dunes en Trégor qui est opposé à l’extraction de sable en baie de Lannion. Les lignes que vous allez lire à présent sont le résultat de ces rencontres et des recherches que j’ai menées à côté.

Afin de comprendre le projet de la CAN en baie de Lannion, il faut remonter en 2013. Cette année-là, l’interdiction de l’extraction du maërl par une directive européenne est devenue effective. Le maërl, dépôt alluvionnaire issu des algues, servait alors à la confection de produits d’amendement des sols destinés à l’agriculture. Spécialisée dans l’extraction de granulats et notamment du maërl, la CAN s’est ainsi retrouvé en déficit de matière première.

Mais, l’entreprise avait anticipé. Dès 2009, la filiale du groupe Roullier a notamment déposé une demande de titre minier auprès du ministère de l’Economie français. Elle demandait à pouvoir extraire  400 000 m3 de sable coquillier par an  pendant 20 ans d’une dune sous-marine située à la pointe de Lannion. Elle avait choisi cette dune parmi les 4 identifiées pour son importante capacité (estimée à 186 millions de m3).

Pour elle, le passage du maërl au sable coquillier n’a pas eu de réel impact car l’extraction des deux matériaux se déroule dans des conditions similaires. Seules les parties traitement et commercialisation du produit ont dû être modifiées par l’entreprise Timac Agro (autre filiale du groupe Roullier) à qui la CAN livre le matériau brut. Le seul impératif pour la CAN était donc de trouver de nouveaux sites d’exploitation car  « sans ressource, il n’y a plus de CAN ». Dans l’attente de l’obtention de nouveaux titres miniers, l’entreprise a légèrement réduit son activité. Depuis 2013, elle s’est appuyée sur les stocks de maërl qu’elle avait constitués ainsi que sur les 3 gisements de sable coquillier qui lui restent. Ces derniers se nomment la Horaine, la Cormorandière et les Duons et représentent un total de 208 000 m3 de matériau par an.

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Un des navires de la CAN (roullier.com)

Après des années de tractations, en septembre 2015, la  « concession de la pointe d’Armor » a finalement été accordée à la CAN par le ministère de l’Economie. Emmanuel Macron a alors déclaré: « cette décision résulte d’une application raisonnée du principe de précaution : les études concluent avec suffisamment de certitude à l’absence d’impact significatif sur l’environnement et les autres activités pour pouvoir débuter l’extraction ». En décembre 2015, les arrêtés préfectoraux nécessaires au début de l’exploitation du site ont été publiés. L’extraction de sable pourra se faire sous certaines conditions. Les volumes extraits la première et deuxième d’exploitation seront respectivement de 50 000 m3 et de 100 000 m3. Puis, le volume sera limité à 150 000 m3 pendant trois ans. Par la suite, la société pourra extraire 250 000 m3 maximum par année (et non 400 000 m3 comme elle l’avait demandé initialement). Par ailleurs, la CAN ne pourra pas exploiter la dune de mai à septembre et la concession sera reconduite tous les ans en fonction des résultats d’études environnementale et socio-économique. Ces conditions ont en grande partie été le résultat de l’opposition constante au projet du Peuple des Dunes en Trégor, une opposition dont je vais vous parler à présent.

En janvier 2012, une quarantaine d’associations se sont alliées au sein du collectif Le Peuple des Dunes en Trégor afin de combattre l’extraction de sable en baie de Lannion. Depuis, le collectif n’a jamais cessé de se battre contre un projet dont il ne veut pas. Régulièrement, il a interpellé les différents ministres concernés ainsi que les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère. Avec la même détermination, le comité de pilotage du collectif a organisé plusieurs manifestations majeures et aujourd’hui, il a déposé des recours en justice.

De fait, comme l’a déclaré en février 2015 Corinne Ehrel, député PS des Côtes d’Armor et soutien du collectif: « Nous ne sommes pas contre l’extraction de sable coquillier car les agriculteurs en ont besoin, mais la localisation choisie n’est pas la bonne ». Pour le collectif, si l’extraction de sable en baie de Lannion a lieu, elle détruira une ressource non renouvelable ainsi qu’une riche biodiversité. Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a en effet considéré que la dune était non renouvelable au vu du temps qu’elle avait mis à se former.

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Logo du collectif du Peuple des Dunes en Trégor.

Concernant la destruction de la biodiversité, le collectif avance notamment l’impact du nuage turbide soulevé par l’extraction. Le CESER de Bretagne a estimé que celui-ci couvre une superficie égale à 25 fois la zone d’extraction, soit plus de 100 kilomètres carrés. Alain Bidal m’a de fait expliqué que pour 1000 m3 de sable extraits, 4400 m3 d’eau sont aussi remontés. Ainsi, l’extraction risque selon lui d’avoir des conséquences néfastes sur la dune mais aussi sur ses alentours du fait des courants marins. D’après le collectif, l’extraction entrainera la disparition (ou du moins la migration) du lançon, petit poisson vivant dans la dune. Or, ce dernier est à la base de la chaîne alimentaire de nombreux poissons (lieu jaune, bar, barbue, turbot…) et d’oiseaux évoluant notamment dans la réserve des Sept-Iles. Située à moins d’un kilomètre du site d’extraction et « reconnue comme un site majeur de biodiversité marine » [1], la zone est classée Natura 2000. De la même façon, une autre zone située à moins d’un kilomètre du site d’extraction appartient au réseau écologique européen : la baie de Morlaix.

Sable_Lannion

Comme le rappelle la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) aussi gestionnaire de la réserve des Sept-Iles, le label Natura 2000 signifie entre autres que l’Etat s’engage à protéger ces zones. Cela est régi par la directive Habitats [2] de 1992 visant à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages de l’Union Européenne. Dans ce but, les sites « d’intérêt communautaire » sur le plan environnemental ont été recensés et intégrés dans le réseau Natura 2000 afin de garantir leur préservation. Concernant Lannion, les opposants au projet dénoncent le non respect des articles 6.3 et 6.4 de la directive.

Tout d’abord, l’article 6.4 stipule qu’il faut justifier d’un intérêt public majeur pour exploiter une zone à proximité d’un espace classé Natura 2000. Cela implique qu’il n’y ait aucune alternative. D’après les opposants, cela n’est pas le cas à Lannion. Ils considèrent en effet que la CAN aurait dû s’intéresser davantage à une dune de sable coquillier située à 80 kilomètres au large de Lannion. Le code de l’environnement prescrit d’ailleurs que le pétitionnaire doit faire des études sur 2 à 3 sites puis c’est à l’Etat que revient la décision finale. De son côté, la CAN a déclaré avoir eu connaissance de la dune au large trop tardivement. De fait, elle a réalisé son étude de prix en 2007 et déposé son dossier auprès du ministère de l’Economie en 2009. Elle affirme avoir appris l’existence de la dune du large seulement en 2012 lors de la publication de l’étude de l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER).

« Faux »rétorque le Peuple des Dunes en Trégor qui soutient que l’existence de cette dune au large est connue depuis de nombreuses années.  Mais, l’entreprise évoque aussi d’autres difficultés concernant une extraction au large. Celle-ci impliquerait un investissement important dans de nouveaux bateaux adaptés pour une extraction à 80 kilomètres au large et à 80 mètres de profondeur. La rentabilité de cet investissement au vu du prix peu élevé du produit extrait serait minime. Par ailleurs, la CAN explique que l’accès aux zones de livraison serait rendu très difficile voire impossible si ses navires venaient à être plus imposants.  De la même façon, il lui faudrait revoir la capacité de ses zones de stockages. Enfin, l’entreprise explique qu’aucune étude n’a pour l’instant établi que la dune au large était constituée de sable calcaire, le matériau qu’elle souhaite obtenir. Ces divers arguments, Alain Bidal les a tous réfutés. D’un certain point de vue, il a été entendu puisque le ministre de l’Economie a accordé le titre minier à la CAN à condition qu’elle réalise des tests sur la dune située plus au large. Si un titre minier n’est normalement soumis à aucune obligation, le fait qu’il soit reconductible chaque année dans le cas de Lannion devrait néanmoins pousser la CAN à effectuer les tests nécessaires.

Dans le dossier de Lannion, la CAN a en général été accusée d’avoir constitué un dossier « d’omissions et d’insuffisances » (Alain Bidal). Le rapport initial de la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement (DREAL), sévère à l’égard du projet de la CAN, n’a par exemple pas été intégré au dossier. L’absence de ce rapport dans le contenu de l’enquête publique signifiait dès lors un accord tacite de l’organisme avec le projet. Est-ce le fait d’une réception trop tardive comme l’affirme le préfet ou est-ce un manquement volontaire? Les avis divergent.

De la même façon, la carte avec les zones de pêches en baie de Lannion (communiquée par les pêcheurs à la CAN à la demande de cette dernière) n’a jamais été intégrée au dossier. Pourtant, celle-ci montre une similitude entre la zone d’extraction prévue et la zone de pêche…

photo ouest france carte pêche
Extraction de sable et zone de pêche (ouest-france.fr)

Par ailleurs, les documents d’objectifs par rapport aux zones Natura 2000 ayant été terminés et validés en 2015, peu de chose était connu de ces espaces au moment de l’enquête publique. Or, l’article 6.3 de la directive Habitats énonce que « Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative (….) fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site ». Dans ce contexte, les opposants s’interrogent notamment sur l’absence d’une étude sur les courants marins. Si l’IFREMER a de son côté émis un avis réservé par rapport à l’octroi du titre minier à la CAN et très réservé concernant l’ouverture des travaux, l’institut ne dit finalement plus rien.

Ainsi, les opposants dénoncent en général un dossier insuffisant sur le fond et, à l’été 2015, le collectif a fait appel à un cabinet d’experts afin d’obtenir une contre-étude. L’étude ayant servi de base est celle de la CAN qui, en tant que pétitionnaire, a mandaté un bureau d’étude privé conformément à la réglementation. S’il peut être déploré que ce soit au pétitionnaire de mandater le bureau d’étude, l’Etat quant à lui ne peut être juge et partie. L’IFREMER ne peut pas s’investir dans les études car elle aura à les juger par la suite. De plus, l’argument financier est également essentiel. Si c’est au pétitionnaire de mandater le bureau d’étude, c’est également à lui de la payer et non à l’Etat. Concernant le Peuple des Dunes en Trégor, la contre-étude va notamment lui servir dans le parcours judiciaire qu’il a entamé en septembre 2015 devant le Conseil d’Etat contre l’octroi du titre minier par le ministère de l’Economie à la CAN. Soutenu par les 13 communes des alentours, Morlaix et Lannion communautés, le collectif a également déposé une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes par rapport aux arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux.

Aujourd’hui, le combat du Peuple des Dunes en Trégor continue. Le collectif espère réussir à préserver la biodiversité de la dune et des espaces Natura 2000 à proximité. Par ailleurs, il veut que les emplois liés à la pêche et au tourisme continuent d’exister. Or, la similitude des zones de pêche et d’extraction est très problématique selon le collectif et les élus locaux qui le soutiennent. Les pêcheurs seront obligés d’aller plus au large ce qui augmentera le cout économique de leur activité. A terme, au minimum 75 emplois directs et 300 emplois indirects seraient menacés d’après le Comité Départemental des Pêches des Côtes d’Armor (CDDP 22). De la même façon, l’activité de plaisance devrait être fortement impactée or elle représente également des emplois (entretien et réparation des bateaux, activité portuaire…).

cote de granit rose
La Côte de Granit Rose: Ploumanac’h, Phare de Mean Ruz. Photo de B. Torrubia (tourismebretagne.com)

Par ailleurs, la Côte de Granit Rose représente 30% de l’offre touristique des Côtes d’Armor et le bruit généré par l’extraction pourrait avoir des conséquences durables sur le tourisme. A Trébeurden, le club de plongée de renommée internationale Cap Marine craint par exemple pour son avenir si la CAN extrait du sable de la dune. Premier centre de formation professionnelle à la plongée en France, il accueille plus de 3500 stagiaires par an dont des pompiers et policiers. Dans son cas, 12 emplois directs sont menacés. A terme, l’ensablement des plages pourrait aussi accentuer la baisse de la fréquentation touristique de la région. De son côté, la CAN défend aussi les emplois qu’elle va sauver du fait de l’obtention de la concession de la Pointe d’Armor ainsi que l’utilisation finale du sable qui servira à amender les terres agricoles bretonnes.

L’extraction de sable en baie de Lannion est donc définitivement affaire de controverses et source de profonds désaccords. Si l’extraction de sable peut désormais débuter, la justice française devrait examiner le dossier dans les mois qui viennent. De la même façon, le collectif Le Peuple des Dunes compte user de tous les recours en son pouvoir au niveau de l’Union Européenne. Ainsi, l’histoire de l’extraction est loin d’être terminée.

 

[1] Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Extraction en baie de Lannion : l’écart se creuse entre ambition affichée pour la biodiversité et les réalités de terrain, 16 avril 2015. Disponible sur : https://www.lpo.fr/actualites/extraction-en-baie-de-lannion-l-ecart-se-creuse-entre-ambition-affichee-pour-la-biodiversite-et-les-realites-de-terrain

[2] Pour en savoir plus sur le réseau écologique européen Natura 2000, vous pouvez consulter la directive Habitats dans son intégralité sur le site : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0043:FR:HTML

Pour en savoir plus :

 

 

 

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